Sont concernés par la règlementation tous les aéronefs télépilotés équipés de capteur(s), que ce soit des caméras, capteurs de particules, micros… En gros tous les pilotes de drones, même les particuliers doivent respecter cette règlementation. Les autres aéronefs sont considérés comme étant des jouets.

Que vous soyez amateur ou professionnel tous les drones volant en extérieur doivent être équipés d'un dispositif de Failsafe (RTH ou atterrissage).

Ne sont pas concernés par cette règlementation les survols effectués à l'intérieur des bâtiments. Renseignez-vous sur les évènements aériens qui nécessitent d'autres démarches.

Le guide des drones de loisir – Le guide pour les activités particulières (pour les pros)

Pour devenir pro il vous faut déjà justifier d'un titre aéronautique acquis au cours de votre vie. Par exemple un pilote avion, hélicoptère, planeur ou ULM peut prétendre à devenir pilote de drone car il possède un brevet théorique aéronautique. C'est l'équivalent du code de la route, mais version aérien.

Depuis 2018, 2 décrets viennent modifier cette disposition et imposent désormais un diplôme théorique spécifique aux drones. Pour les télépilotes pros en cours, une équivalence sera probablement délivrée. A l'heure de la rédaction de ce wiki cet examen n'a pas encore été rédigé ni déployé.

Après il suffit de remplir des documents et de les envoyer à la DGAC pour devenir “pro”. Ce qui veut donc dire aussi que dans l'immédiat à l'heure de rédaction de ce wiki, il n'y a pas d'obligation à passer une formation pratique. C'est le télépilote qui justifie de ses compétences.

Sur ce point la règlementation va assez rapidement évoluer. Il vous faudra passer, dans les prochaines années, un examen théorique et pratique “drones”, spécifique.

Lors de votre enregistrement et selon votre machine, vous pouvez demander à faire évoluer votre drone selon différents scénarios.

Le scénario 1 ou S1 est le scénario délivré par défaut par la DGAC lorsque vous vous enregistrez.

Le S1 permet de faire voler votre drone à une distance max de 200m et une altitude max de 150m. Cependant, le S1 interdit le survol des populations ou des zones résidentielles agglomérées.

Votre drone doit rester en permanence à vue. FPV interdit.

Le poids maximal de votre machine au décollage est de 25 kg. Au delà, il faudra des autorisations spécifiques.

Le scénario 2 ou S2 est un scénario à demander selon certaines conditions. Votre machine ne doit pas faire plus de 2Kg pour espérer pouvoir voler jusqu'à 150m. Les machines >2kg, sont limitées à 50m.

Ce scénario est très intéressant pour couvrir de grandes surfaces et longues étendues car il limite le drone à un rayon de 1km. Les limites de ce scénario sont l'interdiction de survol des populations ainsi que des habitations ou zone agglomérées.

Attention vous devez avoir des équipements spécifiques embarqués sur votre drone, notamment un enregistreur de données de vol.

Le scénario 3 ou S3 est un scénario à demander selon certaines conditions. Il permet au télépilote d'effectuer des vols en zone agglomérée ou à proximité des populations.

Il limite le télépilote à 150m de hauteur et 100m d'éloignement (ce qui est largement suffisant pour la majorité des applications.

Le survol direct des populations est interdit ! Vous devez respecter un minimum d'écartement de 10m avec la première personne, qui peut évoluer selon votre altitude et vitesse de déplacement.

Attention, votre drone doit rester en permanence à vue. FPV interdit.

Il nécessite des autorisations préfectorales, des assurances spécifiques… Renseignez-vous !

Le scénario 4 ou S4 est un scénario à demander selon certaines conditions. Votre machine ne doit pas faire plus de 2Kg pour espérer pouvoir voler jusqu'à 150m.

Ce scénario est très intéressant pour couvrir de grandes surfaces et longues étendues car il n'a pas de limites.

Cependant les limites de ce scénario sont l'interdiction de survol des populations ainsi que des habitations ou zone agglomérées. De plus vous devez pouvoir justifier d'un nombre annuel d'heures de vol en tant que commandant de bord (avion) pour pouvoir prétendre à ce scénario.

Attention vous devez avoir des équipements spécifiques embarqués sur votre drone, notamment un enregistreur de données de vol. Le S4 nécessite souvent une démonstration de vos compétences à la DGAC…

Lorsque le télépilote dispose d’une information de vitesse sol, un disque centré sur la projection au sol de l’aéronef est à appliquer et dont le rayon est défini avec une formule théorique. Formule théorique de calcul du rayon minimal à respecter fonction des paramètres de vol de l'aéronef.

R = V x racine(2h/g)

• R = rayon
• V = vitesse sol en m/s
• g = 9.81 (en m/s²)
• h = hauteur sol en m

Sachant que R min ne peut être inférieur à 10 m et R max peut être borné à 30 m pour les aéronefs <4 kg.

Le cas des attestations de dérogation signées par les gens.

2 réponses sont à noter sur ce sujet :

La DSAC :

  [...] "Seules les personnes suivantes peuvent être autorisées à l'intérieur de la zone d'exclusion des tiers :
  les personnes isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante ;
  les personnes directement en lien avec l'activité particulière (*) ayant signé une attestation stipulant qu'elles ont été informées sur          les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas d'incident de vol de l'aéronef (sauf dans le cas d'un aéronef de plus de 2 kg dans le cadre du scénario S-2, pour lequel tout tiers est interdit dans la zone)."
  (*) (ex: des acteurs pour un film)

La préfecture du 33 pour un survol de sports casqués, avec dorsale, protections poignet, combinaison, etc…

  [...] A cet égard, il n'apparaît que les participants soient suffisamment protégés pour garantir l'absence totale d'atteinte corporelle en cas de contact avec le drone - en donc une protection suffisante - d'autant que la notion de "dispositifs de sécurité" nous semblent plus se rapporter à des équipements de type filets de protection que des équipements personnels de protection.
  J'attire ainsi votre attention dans un contexte de course sportive sur le strict respect de la mise en œuvre d'une protection des tiers au sol et de l'impossibilité de télépiloter votre drone dans certaines zones du site, ce dernier cumulant de nombreuses zones protégées. Je vous invite à vous rapprocher de l'organisateur à ce sujet, une étude d'impact ayant été réalisée qui identifie les zones à respecter.

- C'est par rapport au télépilote que s'apprécie le respect des conditions associées à un vol « en vue » ;

- Ce télépilote dispose de sa propre commande ou, à défaut, est en mesure à tout instant et dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol d'accéder au système de commande de l'aéronef ;

- Les autres personnes (cadreurs) peuvent alors ne pas être considérées comme télépilote.

Ces utilisations ne sont autorisées qu’à la condition qu’une autre personne conserve à tout instant l’aéromodèle en vue directe et soit ainsi en mesure de veiller à la sécurité du vol.

- Cette seconde personne doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder à la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol;

- Toutefois, dans le cas d’un aéromodèlede masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, cette seconde personne peut ne pas avoir accès aux commandes de l’aéronef mais doit pouvoir informer le télépilote, en temps réel, des dangers éventuels.

La consultation par le télépilote d’un retour vidéo (ou de tout autre écran de contrôle) n’est pas considérée comme du vol en immersion nécessitant une deuxième personne si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception suffisante de l’aéronef et de son environnement.

C'est interdit. On parle cependant de nuit aéronautique (légale pour le VFR).

La nuit aéronautique est définissable comme 30 minutes avant le levé de soleil et 30 minutes après le couché du soleil.

Vous pouvez connaître les heures de levé/couché du soleil notamment sur le site de prévisions météo Windguru (en lien en bas de cette page).

Pour les pros vous devez demander une dérogation à la préfecture de votre vol minimum 1 mois avant votre presta…

- Les survols des abords des aéroports et toute piste pour avion ou ULM sont interdits avec un schéma parallèle à la piste de plafond d'altitude croissant allant de 0 à 300 pieds (300pieds = 150m). Sauf dérogation de l'organisme de régulation de la circulation aérienne (la tour).

- Les couloirs militaires aériens sont interdits de survol sauf accord de l'organisme gestionnaire. Faut pas plaisanter là dessus les avions militaires sur beaucoup de couloirs c'est 0 à 3000 pieds. Ils peuvent donc faire un rase mottes s'il le souhaitent (c'est du vécu).

Vous pouvez connaître ces zones sur la carte AIP drones (en cochant à droite Annexe I et II. Tout ce qui est rouge c'est interdit).

Ci contre, un schéma récapitulatif à agrandir.

Voici l'ensemble des fichiers nécessaires à fournir à la DGAC si vous êtes concepteur de drones.

• Déclaration de conformité
• DNC de télépilote
• Dossier technique de l'aéronef
• Dossier d'utilisation
• Attestation de conformité au type
• Déclaration d'activités
• MAP (facultatif mais à tenir à jour)
• Bilan d'activités annuel

Retrouver tous ces formulaires ici.

La règlementation prévoit donc la possibilité de déroger sur autorisations aux points précédents…

• Catégorie A : Les aéromodèles de -25 Kg propulsés ou captifs, exclusivement destinés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles.
• Catégorie B : Les aéromodèles de loisirs de +25 Kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit pour les catégories A.
• Catégorie C : Les aéromodèles captifs de -2( Kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, thermographie, observations, relevés etc…).
• Catégorie D : Les aéronefs utilisés pour un travail aérien d'une masse au décollage inférieure à 2 Kg (structure + charge).
• Catégorie E : Les aéronefs qui n'appartiennent pas aux classes C et D, d'une masse inférieure à 25 Kg ou par dérogation -4 Kg.
• Catégorie F : Les aéronefs d'une masse -150 Kg.
• Catégorie G : Les aéronefs d'une masse de +150 Kg.

Approfondir l'aspect règlementaire :

Les 2 décrets de début 2018 :

• 2018-67
• 2018-66

Lois & arrêtés :

• Loi 2016-1428
• Arrêté 17 décembre 2015

Pour préparer vos vols :

-Check Météo : Windguru Sa notice explicative

-Carte des vents interactive

-Check de l'activité electro : Image du N3KL NOAA C'est l'image en bas de cette page, (vert c'est bon rouge et violet reste chez toi)

-Check des NOTAMS en fonction de votre zone de vol : Vérifier les notifications aéronautiques avant d'effectuer vos vols !

-Check de la carte OACI et des zones interdites de survol ; AIP drones (en cochant à droite Annexe I et II). Ou aussi la nouvelle carte IGN ici. Tout ce qui est rouge c'est interdit.

Les zones règlementées : Zones règlementées

Les symboles et pictos : Notice des symboles ces cartes OACI

Le manuel d'informations aéronautiques (MIA 2012) mia_rp_05_09_2012.pdf

Etat des perturbations électromagnétiques :